Communauté de Communes du Pays Noyonnais

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

 

La Communauté de Communes du Pays Noyonnais a décidé de mettre en œuvre une opération programmée d’amélioration de l’habitat sur l’ensemble du territoire Noyonnais avec un volet copropriétés sur le quartier Beauséjour à Noyon.

L’OPAH est mise en place pour une période de 5 ans (3 années plus deux conditionnelles) et prévoit d’intervenir sur 600 logements minimum sur le territoire, en vue d’améliorer considérablement l’offre d’habitat au pays Noyonnais.

Les propriétaires privées et bailleurs pourront bénéficier d’aides octroyées par l’Anah et la Communauté de Communes du pays Noyonnais. L’OPAH se matérialisera par la signature d’une convention entre l’agence nationale de l’habitat et la Communauté de Communes du Pays Noyonnais.

Les objectifs visés sont : la lutte contre l’habitat indigne, la maîtrise de l’énergie et l’adaptation des logements aux personnes âgées ou à mobilité réduite

Avis de mise à disposition du public 2020 - PDF - 605.3 ko
Avis de mise à disposition du public 2020

En applications de l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation, la Communauté de Communes du Pays Noyonnais met à disposition du public la convention cadre d’OPAH pendant une durée d’un mois avant sa signature à savoir du : 13 mars 2020 au 13 avril 2020

La convention est consultable ici, ainsi qu’à l’accueil de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais situé au Campus économique Inovia 1435 boulevard Cambronne 60400 Noyon, du lundi au vendredi de 9h à 11h 30 et de 14h30 à 16h30.

OPAH - Convention finale CCPN-ANAH 2020 - 2025  - PDF - 1.4 Mo
OPAH - Convention finale CCPN-ANAH 2020 - 2025

A l’issue de cette période Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais signera la convention qui sera ensuite transmise aux services de l’Etat et de l’Anah.

A compter de la signature, la convention pourra être consultée sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes (Service habitat) pendant toute la durée de validité.

Attention : pour bénéficier d’une aide de l’OPAH, vos travaux ne devront pas avoir débuté avant notification de la réception de votre dossier de demande de subvention par l’Anah.