Communauté de Communes du Pays Noyonnais

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Révision allégée du PLU de la commune de Passel

 

La commune de Passel a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la révision allégée de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’enquête se déroulera en mairie du jeudi 2 janvier jusqu’au mardi 4 février 2020 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie.

Par arrêté en date du 10 décembre 2019, le Maire de Passel a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions du projet arrêté de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. M. Augustin Ferte a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par ordonnance du Vice-Président du Tribunal Administratif d’Amiens en date du 19 novembre.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de Passel
• Le jeudi 2 janvier 2020 de 17h à 19h
• Le samedi 25 janvier 2020 de 10h à 12h
• Le mardi 4 février 2020 de 10h à 12h

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier arrêté de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme sera déposé à la mairie (rue Principale 60400 Passel) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat. Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en envoyant un message électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : enquetepassel chez paysnoyonnais.fr, soit en les adressant par écrit à l’attention du commissaire enquêteur en mairie, qui les visera et les annexera audit registre.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie, dès publication du présent avis.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an,en mairie et à la préfecture de l’Oise.

Le dossier de révision allégée du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal de Passel.

Les documents attachés

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    Révision allégée du PLU de la commune de Passel

    Document PDF - 166.6 ko - Publié le 17 décembre 2019
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    Document PDF - 9.7 Mo - Publié le 17 décembre 2019
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    Document PDF - 17.3 Mo - Publié le 17 décembre 2019
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