> Marchés PublicsLe service des marchés publics a pour mission la sécurisation juridique et l’optimisation économique des marchés publics et accords-cadres passés par la Communauté de Communes et ses communes membres.
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Il s’agit d’un contrat conclu à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (acheteurs publics) soumis au code des marchés publics et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Qu’est-ce qu’un accord-cadre ?
Il s’agit d’un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et les quantités envisagées.
La plateforme de dématérialisation des marchés publics de notre collectivité change. Il conviendra d’aller sur le site https://www.marches-publics.info/ et de vous inscrire gratuitement pour vous permettre de télécharger les DCE en cours de consultation »
Pour les marchés en cours de publication, le site https://www.marches-securises.fr/ reste d’actualité.
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