Il existe plusieurs types d’assainissement non collectif (cf. Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5) :
Les filières utilisant un sol naturel ou reconstitué sont constituées :
Approbation de la mise en place d'un SPANC et de la prise de compétence de la CCHVO
Mise en place effective d'un SPANC
fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif
fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif
relative à l'assainissement non collectif
Redevance pour les prestations ponctuelles.
Version consolidée au 10 octobre 2009
relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.
Version consolidée au 14 juillet 2007
fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Version consolidée au 10 octobre 2009
relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Version consolidée au 12 octobre 2009
définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Version consolidée au 10 octobre 2009