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Pays Noyonnais

Pays Noyonnais

Fonctionnement d'un assainissement non collectif

Il existe plusieurs types d’assainissement non collectif (cf. Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5)  :

  • les filières présentes dans l’ancienne réglementation, utilisant un sol naturel ou reconstitué, pour l’épuration des eaux usées ;
  • les filières composées de dispositifs agréés par les ministères en charge de l’écologie et de la santé ;
  • les toilettes sèches.

Les filières utilisant un sol naturel ou reconstitué sont constituées :

  • d’un prétraitement : il est généralement assuré par une fosse septique toutes eaux qui permet la décantation et la liquéfaction des matières contenues dans les eaux usées.

    La vidange doit être réalisée par le propriétaire de l’installation qui fait appel à un vidangeur agréé par le préfet de département.
    La périodicité de la vidange du prétraitement dépend de plusieurs facteurs, comme le dimensionnement de l’ouvrage, le nombre d’occupants et le temps d’occupation de l’immeuble.
    Point de repère : dans l’ancienne réglementation, la périodicité de vidange d’une fosse septique toutes eaux était de 4 ans.
  • d’un traitement : il sert à épurer puis à disperser les eaux usées prétraitées. Selon la nature du sol, une des deux fonctions peut ne pas être remplie naturellement. C’est en réalisant une étude de sol à la parcelle que l’on déterminera le type de filière à installer.
« Quelques exemples de filières d’assainissement non collectif »

1. Les tranchées d'épandage :

Le sol est utilisé comme système épurateur et dispersant.
 

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2. Le lit filtrant vertical non drainé :

Le sol en place est trop perméable ou pas assez. Un matériau plus adapté (sable silicieux) remplace le sol naturel.

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3.Le lit filtrant drainé à flux vertical :

A la différence du dispositif n°2, les effluents sont drainés après traitement afin d'être évacués hors de la parcelle.
 

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4. Le tertre d'infiltration :

La nappe phréatique étant trop proche, le système de traitement reconstitué est réhaussé d'environ 80 cm au-dessus du sol.

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Documents à télécharger

Délibération du Conseil Communautaire du 9 Novembre 2004

Approbation de la mise en place d'un SPANC et de la prise de compétence de la CCHVO

Arrêté du 6 mai 1996

fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif

Arrêté du 6 mai 1996 modifié

fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif

Circulaire du 22 mai 1997

relative à l'assainissement non collectif

Délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2005

Redevance pour les prestations ponctuelles.

Arrêté du 22 juin 2007

relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.
Version consolidée au 14 juillet 2007

Arrêté du 7 septembre 2009

fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Version consolidée au 10 octobre 2009

Arrêté du 7 septembre 2009

relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Version consolidée au 12 octobre 2009

Arrêté du 7 septembre 2009

définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Version consolidée au 10 octobre 2009