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La commission locale d’évaluation des charges transférées


Suite à la délibération du 15.12.2009 relative à l’instauration de la TPU, il s’est avéré nécessaire de créer une commission d’évaluation des transferts de charges. Elle est composée de 43 membres, 1 membre par commune, désigné par son conseil municipal.
Cette commission a pour mission d’assurer une évaluation des charges et des ressources transférées afin de fixer les attributions de compensation définitive.

  • M. Jean-François TURGY, Maire d’Appilly
  • M. Daniel DOLIGE, Maire de Baboeuf,
  • M. Vincent PLANCKEEL, Maire de Beaugies sous Bois,
  • M. Daniel HARDIER, Maire de Beaurains-lès-Noyon
  • M. Eric LONGA, Maire de Béhéricourt,
  • M. Joël COTTART, Maire de Berlancourt
  • M. Gérard DEGRANDE, commune de Brétigny,
  • M. Jean-Pierre BAROS, Maire de Bussy,
  • M. Michel THOMAS, Maire de Caisnes,
  • M. Dominique LEVERT, Maire de Campagne,
  • M. Jean-Michel VICAIRE, Maire de Carlepont,
  • M. Bernard BORE, Maire de Catigny,
  • M. Gérard LECOMTE, Maire de Crisolles,
  • M. Guy GODEFROY, conseiller municipal de Cuts,
  • M. David BANTIGNY, Maire de Flavy-le-Meldeux,
  • Mme Graziella SEGONI-MONTEIRO, Maire de Fréniches,
  • M. Jean-Pierre BOILEAU, commune de Frétoy-le-Château,
  • Mme Brigitte LESAGE, Maire de Genvry,
  • M. Alain CARRIERE, Maire de Golancourt,
  • M. Jean-Claude BOISSELIER, Maire de Grandru,
  • M. Thibaut DELAVENNE, Maire de Guiscard,
  • M. Philippe VAN MOORLEGHEM, 1er adjoint, commune de Larbroye,
  • M. Gérard TRONCHON, Maire de Libermont,
  • M. Fabrice FOUCHER, Maire de Maucourt,
  • M. Alain CAPPELAERE, Maire de Mondescourt,
  • M. Henri FICHAUX, commune de Morlincourt,
  • M. Jeannot NANCEL, Maire de Muirancourt,
  • M. Patrick DEGUISE, Maire de Noyon et Président de la communauté de communes,
  • M. Olivier GRIOCHE, Maire de Passel,
  • M. Michel KUBLER, Maire de Plessis-Patte-d’Oie,
  • M. Philippe KUC, Maire de Pont-L’Evêque,
  • M. Stéphane ZIEBA, Maire de Pontoise-lès-Noyon,
  • M. Claude VEDIE, Mairie de Porquéricourt
  • M. Jean-Noël LOMBARD, commune de Quesmy,
  • M. Hervé DEPLANQUE, Maire de Salency,
  • M. Jean-Yves DEJOYE, Maire de Sempigny,
  • M. Marcel DAUSQUE, Maire de Sermaize,
  • Mme Renée DELVIGNE, Maire de Solente,
  • M. Jean GAYTON, Maire de Suzoy,
  • M. Stéphane BULCOURT, Maire de Varesnes,
  • M. Stéphane CONRAD, conseiller municipal de Vauchelles,
  • M. Vincent BONENFANT, conseiller municipal de Ville,
  • M. Yves BUTIN, Maire de Villeselve.

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