Contact   Liens   Rechercher   Accueil   Plan du site
Missions 
Développement économique
Promotion touristique du territoire
Environnement
Service Enfance
Logement
Services funéraires
Formation et insertion professionnelle
Missions > Logement

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat



 En quoi consiste cette action ?


La Communauté de communes du Pays Noyonnais a toujours porté une attention particulière à l’habitat. Celle-ci s’est concrétisée dernièrement en 2004 par la mise en place d’un Programme d’Intérêt Général (PIG). Au terme des trois années du PIG dont les actions étaient ciblées sur le maintien à domicile des personnes âgées et la mise sur le marché de logements à loyer maitrisé, la CCPN a décidé, conformément aux conclusions de son PLH, de poursuivre cette dynamique de réhabilitation au travers d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat : l’OPAH du Noyonnais.
 
Ce programme s’adresse aussi bien aux propriétaires qui habitent leur logement qu’à ceux qui ont des locataires ou vont en avoir.

Avec ses partenaires financiers, l’état, l’agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH), le département de l’Oise, la région de Picardie, elle mobilisera des aides exceptionnelles pour faciliter ces travaux au moins jusqu’en mars 2010.
 
Afin que tous les propriétaires puissent être bien informés sur ces aides et les moyens d’en bénéficier, la communauté de communes met gratuitement à disposition une équipe de conseil et d’assistance technique et administrative : le cabinet CITEMETRIE



 Quelles en sont les modalités ?


 le territoire concerné



Les 43 communes de la Communauté de Communes sont concernées par cette action.



 Le montant de l'aide


Pour les travaux portant sur les logements de propiétaires occupants de plus de 65 ans, une aide financière peut être obtenue de la part de plusieurs financeurs institutionnels afin d'améliorer le confort de l'habitat, en faciliter l'accès ou l'adapter au handicap (conseil général, anciens combattants, caisses de retraite, caisse d'allocations familiales...).
Bien entendu intervient également l'ANAH, principal intervenant en matière d'aide à l'amélioration de l'habitat.

Les propriétaires qui mettront sur le marché des logements locatifs privésà loyers "conventionnés" bénéficieront de la part de l'ANAH d'une subvention allant jusqu'à 40% sur le montant des travaux subventionables.

Le "conventionnement" d'un logement consiste dans le fait de s'engager à louer son logement (construit depuis au moins 15 ans) pendant 9 ans au minimum à un locataire respectant des conditions de ressources et sous un loyer ne dépassant pas certains fonds fixés réglementairement.
Le locataire peut bénéficier de l'APL qui pourra être perçue directement par le propriétaire.

Les propriétaires qui mettront sur le marché des logements locatifs privés à loyers "intermédiaires" bénéficieront de la part de l'ANAH et de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais d'une subvention allant jusqu'à 35% du montant des travaux subventionnables.En contrepartie, le propriétaire devra s'engager à louer son logement (construit depuis au moins 15 ans) pendant 9 ans au minimum sans dépasser un loyer fixé réglementairement.



 L'attribution de l'aide


L'attribution de l'aide se fera après réalisation d'un dossier administratif auprès du Point Info Logement du Pays Noyonnais

contenant le descriptif de l'opération à réaliser, les devis estimatifs des travaux et le plan de financement prévisionnel.
Ce dossier sera examiné en commission d'élus à la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et en commission ANAH qui se prononceront sur l'attribution de la subvention demandée.
Après accord de subvention les travaux pourront débuter et devront être réalisés conformément aux prévisions.
Après réalisation des travaux et contrôle de conformité, la subvention sera versée au bénéficiaire.


Le territoire - Intercommunalité - Missions - Informations pratiques - Agenda - Marchés publics - Offres d'emploi
© CDC du Pays Noyonnais - un territoire qui ne manque pas d'aires
Mentions Légales