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Convention de délégation de service public
Délégation du service public d'assainissement sous forme de contrat d'affermage - renouvellement.
Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse
Commune de Morllincourt, mairie 27 Rue de la Mairie, à l'attention de M. VILLAIN, 60400 Morlincourt. E-mail : morlincourt@paysnoyonnais.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.
Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public
délégation du service public d'assainissement sous forme de contrat d'affermage - renouvellement.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
article 1411-1 du CGCT.
II.3) Objet de la délégation
réseau de collecte de la commune sur 3340,00 ml en canalisation diamètre 150 et 200.et 123 regards de visite Un poste de refoulement avec traitement anti H2s et une canalisation de refoulement sur 450.00 ml. 238 abonnés. 21500 m3.
Domaine de la délégation : Assainissement.
Durée de la délégation : 12 ans
Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Morlincourt.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90480000.
Section III : Conditions de participation
III.2) Capacité économique et financière
moyens, références similaires, garanties financières, justifications exigées par les articles 8 et 9 du décret n 97-638 du 31 mai 1997.
Section IV : Procédure
IV.3) Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 20 décembre 2011, à 12 heures.
Section V : Renseignements complémentaires
V.2) Autres informations
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Bertrand BOXOEN au 03.44.09.60.58.
V.4) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.
Rectificatif de délégation de service public
Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse
Commune de Morllincourt, mairie 27 Rue de la Mairies, à l'attention de M. VILLAIN, 60400 Morlincourt. E-mail : morlincourt@paysnoyonnais.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.
Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public
délégation du service public d'assainissement sous forme de contrat d'affermage - renouvellement.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
article 1411-1 du CGCT.
II.3) Objet de la délégation
réseau de collecte de la commune sur 3340,00 ml en canalisation diamètre 150 et 200.et 123 regards de visite Un poste de refoulement avec traitement anti H2s et une canalisation de refoulement sur 450.00 ml. 238 abonnés. 21500 m3.
Domaine de la délégation : Assainissement.
Durée de la délégation : 12 ans
Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Morlincourt.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90480000.
II.6) Avis auquel se réfère la présente publication
Annonce n225, B.O.A.M.P. 65 A.
Annonce n225, B.O.A.M.P. 83 B du 22 novembre 2011.
Courrier picard du 21/11/2011
Section III : Informations rectificatives
Dans la rubrique "date limite de remise des candidatures" :
Au lieu de : "20 décembre 2011, à 12 heures", lire : "2 janvier 2012, à 12 heures".