Qu'est ce qu'un marché public ?
Quelques définitions
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par une personne morale de droit public, soit avec une autre personne de droit public, soit avec un entrepreneur, fournisseur ou prestataire, qui accepte de répondre aux besoins de celle-ci en matière de travaux, de fournitures ou de services.
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La notion de marchés de services est divisée :
- les marchés de services courants qui ont pour objet l'acquisition par l'acheteur public de services pouvant être fournis sans spécifications techniques exigées par cet acheteur (exemples: nettoyage de locaux, gardiennage...);
- les marchés de prestations intellectuelles qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle (exemple : réalisation d'études...).
Sur ce site vous pourrez consulter les avis de marchés en cours et attribués ainsi que les marchés conclus pour l'année N-1.
Consulter un avis pour l'année 2012
Cliquez sur la liste ci-dessous pour consulter un avis de marché pour l'année 2012.
Travaux
- Commune de Cuts : Rue de la Baronne de Langlade - Assainissement pluvial - Voirie et trottoirs
- Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'entretien des cours d'eau et fossés du bassin versant de la Verse et de ses affluents : Travaux de faucardage pour l'année 2012
- Commune de Bénéricourt : Aménagement d'une aire de manifestation à vocation culturelle et de loisirs
Services
- Définition et mise en oeuvre d'un plan d'actions « sous-traitance et services » visant à optimiser les retombées économiques du chantier du Canal Seine Nord Europe
- Définition et mise en oeuvre d'un plan d'actions « sous-traitance et services » visant à optimiser les retombées économiques du chantier du Canal Seine Nord Europe
Votre interlocuteur :
Service Marché
Estelle Vonachen
Téléphone : 03.44.09.60.40
Fax : 03.44.09.60.41
Mail : estelle.vonachen[at]paysnoyonnais.fr