Assainissement non collectif

Le particulier a pour obligation d'effectuer une demande d'autorissation d'installation d'un système d'assainissement autonome auprès de sa mairie lors de sa demande de permis de construire pour une construction neuve. La nature du système d'assainissement aura été préalablement défini par un bureau d'étude mandaté par le particulier.



.....En revanche, cette autorisation n'est pas nécessaire dans le cadre d'une réhabilitation. Le particulier doit seulement veiller à la conformité de l'ouvrage vis à vis des normes en vigueur.
Il est prévu que tous les quatre ans, des contrôles soient réalisés afin de vérifier le bon fonctionnement du dispositif. Le non respect des obligations expose le contrevanant à des sanctions financières.

Conditions
- Date de construction du logement supérieure à 3 ans
- Absence de confort sanitaire ou installation existante obsolète
- Conditions de ressources exigées
- Cette subvention peut se cumuler avec d'autres financements
Modalités
.....L'accord de subvention est à obtenir avant tout commencement de travaux. Ces derniers doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et achevés dans un délai d'un an, à compter de la décision d'octroi de la subvention.
.....Le paiement de la subvention se fait sur présentation de factures correspondant aux travaux présentés lors de la demande, et d'un certificat de conformité de l'assainissement délivré par le Maire ou un organisme technique habilité.

Un assainissement non collectif aux normes se décompose en deux parties

. Le pré-traitement
Il consiste simplement en une collecte de l'ensemble des eaux usées de l'habitation dans une fosse dite "toutes eaux" dont l'action a pour effet d'exercer une première décantation et liquéfaction des matières les plus épaisses.
Sa vidange doit être assurée au moins tous les quatre ans afin d'éviter le colmatage du système par l'accumulation des boues et des matières flottantes.

. Le traitement en sortie de fosse
Il sert à épurer puis à disperser. Selon la nature du sol, une des deux fonctions peut ne pas être remplie naturellement . C'est donc l'étude de la parcelle qui déterminera le mode d'assainissement à mettre en place.