Communauté de Communes du Pays Noyonnais

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Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

 

Les élus du Pays noyonnais ont décidé de planifier de manière stratégique le développement du territoire pour les 15-20 ans à venir. Ce document de planification, appelé le schéma de cohérence territoriale (SCoT), a été approuvé par le conseil communautaire le 29 novembre 2011.

Qu’est-ce que le SCoT ?

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Un schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme obligatoire qui encadre la planification urbaine des communes (plans locaux d’urbanisme et cartes communales).
Elaboré à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités, il contient la stratégie globale d’aménagement et de développement durable d’un territoire sur le long terme, en matière d’habitat, de développement économique, de mobilité, d’équipements et de services, d’aménagement de l’espace et d’environnement.

L’évaluation du SCoT du Pays noyonnais

Le SCoT du Pays noyonnais a été approuvé le 29 novembre 2011 avec des objectifs à réaliser d’ici 2030. Conformément au code de l’urbanisme, une évaluation de ses effets a été réalisée après six années de mise en œuvre, au cours de l’année 2017. Par délibération du 23 novembre 2017, le conseil communautaire a décidé de maintenir le SCoT en vigueur.

De fait, le bilan provisoire d’atteinte des objectifs du SCoT est globalement positif :

  • HABITAT L’objectif de 6 000 habitants supplémentaires et de 4 000 logements supplémentaires entre 2010 et 2030 reste atteignable. Les conditions d’accueil de nouveaux habitants sont positives sur le territoire (prix de l’immobilier encore attractif, territoire accessible et doté d’une offre d’équipements bien développée). L’enveloppe de consommation foncière est largement respectée : sur les 235 hectares inscrits au SCoT,16 hectares ont été urbanisés entre 2010 et 2016 et 77 hectares sont prévus à l’urbanisation à l’horizon 2030 dans les documents locaux d’urbanisme.
  • DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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    Les projets d’extension et de création de zones d’activités sont en cours de réalisation. A ce jour, 20 hectares ont été créées dans le cadre de la reconversion du site militaire du Régiment du Tchad en campus économique Inovia, le parc commercial du Mont Renaud a été étendu de 3 hectares avec la création du pôle loisirs (restauration, bowling et cinéma) et la zone industrielle de Guiscard a augmenté sa superficie de 2 hectares.
    La consommation d’espaces agricoles a été modérée : 22 hectares entre 2010 et 2016 dont 7 hectares en milieu urbain. Le SCoT mise sur une diversification de l’activité vers l’hébergement et la vente à la ferme, des initiatives sont en cours sur le territoire.
    Les infrastructures d’hébergement touristique se sont développées depuis 2010, des actions ont été réalisées ou sont en projet pour valoriser la patrimoine naturel et culturel (parcours de randonnées pédestre et cyclables, création d’embarcadères de canoë, parcours autour du thème de la Grande Guerre…). De fait, le territoire dispose de nombreux atouts : patrimoine bâti et naturel attractif, formes de tourisme variés et complémentaires.

  • MOBILITÉ, ÉQUIPEMENTS ET SERVICES
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    Des efforts importants ont été réalisés pour renforcer l’offre en équipements et services. Les objectifs annoncés au SCoT ont été atteints dans des domaines variés (espaces publics, santé, services à la personne, scolaires, sports‐loisirs et culture).
    Le désenclavement routier du Noyonnais est bien amorcé avec l’ouverture de la déviation de la RD1032 en 2017 qui facilite les déplacements entre Noyon et Compiègne ainsi que le projet de contournement ouest de Noyon (début des travaux prévu en 2019) qui permettra de relier directement la RD1032 à la RD934, améliorant la connexion vers le nord du Noyonnais et Roye.
    La desserte en transports collectifs sur Noyon a été améliorée avec la réalisation d’un pôle-­‐gare intermodal et la mise en place d’un nouveau réseau de bus urbains pour 2018, comme prévu au SCoT. Des pistes cyclables à Noyon et des itinéraires de randonnées sur l’ensemble du territoire ont également été aménagés.

  • ARMATURE URBAINE Le SCoT prévoit l’aménagement du territoire sur la base de quatre groupes de communes. Noyon est le pôle urbain et quatre communes sont considérées comme des pôles-relais : Guiscard, Carlepont, Crisolles et Cuts. Le bilan permet de mettre en évidence un fonctionnement en bi-­pôle : celui de Guiscard-­Crisolles, dont l’offre en équipements et services se concentre à Guiscard, et un bi-­pôle Carlepont-­Cuts, plus complémentaire. Les communes dites « intermédiaires » et les autres communes n’ont quant à elle pas d’objectifs inscrits au SCoT.
  • ENVIRONNEMENT
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    Les orientations du SCoT contribuent à la préservation et à la mise en valeur du grand paysage et des milieux naturels. Les coupures à l’urbanisation, les cônes de vue, les pôles de biodiversité et continuités écologiques identifiés dans le SCoT ont été respectés. De plus, les franges végétalisées ainsi que les parcs et jardins situés entre le tissu bâti et l’espace agricole ou naturel sont généralement bien intégrés dans les documents d’urbanisme.
    La gestion de la ressource en eau, les risques naturels et l’économie d’énergie sont des thématiques de mieux en mieux prises en compte sur le territoire avec : le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Oise Moyenne en cours d’élaboration, la définition des zones humides avérées également en cours, le développement des réseaux d’assainissement collectifs, une meilleure gestion des rejets d’eaux usées constatée, des points de captage bien protégés et des plans de prévention des risques naturels réalisés depuis 2010.

Les documents attachés

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    Diagnostic territorial / partie 1

    Document PDF - 8.9 Mo - Publié le 12 mars 2018
    Télécharger le document Diagnostic territorial / partie 1 - PDF - 8.9 Mo
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    Diagnostic territorial / partie 2

    Document PDF - 8.8 Mo - Publié le 12 mars 2018
    Télécharger le document Diagnostic territorial / partie 2 - PDF - 8.8 Mo
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    Document d’orientations générales / partie 1

    Document PDF - 3.4 Mo - Publié le 12 mars 2018
    Télécharger le document Document d'orientations générales / partie 1 - PDF - 3.4 Mo
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    Document d’orientations générales / partie 2

    Document PDF - 4.3 Mo - Publié le 12 mars 2018
    Télécharger le document Document d'orientations générales / partie 2 - PDF - 4.3 Mo
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    Etat initial de l’environnement / partie 1

    Document PDF - 7.6 Mo - Publié le 12 mars 2018
    Télécharger le document Etat initial de l'environnement / partie 1 - PDF - 7.6 Mo
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    Etat initial de l’environnement / partie 2

    Document PDF - 4.7 Mo - Publié le 12 mars 2018
    Télécharger le document Etat initial de l'environnement / partie 2 - PDF - 4.7 Mo
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    Evaluation environnementale et justification du projet retenu au regard des autres alternatives

    Document PDF - 3.5 Mo - Publié le 12 mars 2018
    Télécharger le document Evaluation environnementale et justification du projet retenu au regard des autres alternatives - PDF - 3.5 Mo
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    Phasage et articulation du SCoT

    Document PDF - 673.5 ko - Publié le 12 mars 2018
    Télécharger le document Phasage et articulation du SCoT - PDF - 673.5 ko
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    Plan d’aménagement et de développement durable

    Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 12 mars 2018
    Télécharger le document Plan d'aménagement et de développement durable - PDF - 2.3 Mo
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    Résumé non technique

    Document PDF - 13.2 Mo - Publié le 12 mars 2018
    Télécharger le document Résumé non technique - PDF - 13.2 Mo
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